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Le site pecheresse-shop.com (ci-après le « Site ») est édité par OBCD SAS, dont le siège social est situé 5 route de Génelard, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux (France).
Immatriculation : 100 237 429 RCS Mâcon
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact Service Client : bonjour@pecheresse-shop.com
Téléphone : en cours
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des produits proposés par PÉCHERESSE sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée par un client (ci-après le « Client »).
Les CGV complètent les informations figurant sur le Site (descriptifs, prix, disponibilité). En cas de contradiction, les CGV prévalent.
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site, sans restriction ni réserve.
Le Site est proposé en langue française. Les CGV sont accessibles à tout moment et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères variations (packaging, couleur, évolution fabricant) peuvent exister sans altérer la conformité du produit.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut se voir proposer une modification, un remplacement ou un remboursement.
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
PÉCHERESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le processus de commande comprend :
La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un email de confirmation.
Le Client garantit l’exactitude des informations transmises et reconnaît être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par Stripe).
Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.
PÉCHERESSE se réserve le droit de procéder à des contrôles anti-fraude et de demander des justificatifs si nécessaire.
Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées (délai indicatif).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude des informations fournies.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. PÉCHERESSE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un fournisseur ou à un cas de force majeure.
En cas de commande comportant plusieurs produits, le délai global correspond au délai le plus long.
En cas d’absence, un avis de passage peut être laissé. Si un colis est retourné pour adresse erronée ou non réclamé, une réexpédition pourra être effectuée aux frais du Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée conformément à l’Article 10.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés :
Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent être repris s’ils ont été ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment lingerie intime, cosmétiques, produits intimes, sextoys).
L’adresse de retour est communiquée au Client en fonction des produits concernés, après contact avec le Service Client à bonjour@pecheresse-shop.com.
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement initial.
Toute réclamation doit être adressée à bonjour@pecheresse-shop.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée des éléments nécessaires (photos, numéro de commande, description).
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
Toute demande doit être adressée au Service Client. Des éléments complémentaires pourront être demandés afin d’instruire la réclamation.
Les produits restent la propriété de PÉCHERESSE jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au Client à la livraison.
PÉCHERESSE ne saurait être tenue responsable :
Les informations et visuels du Site sont non contractuels. En cas d’erreur manifeste, PÉCHERESSE pourra corriger ou annuler la commande.
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de PÉCHERESSE.
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La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PÉCHERESSE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
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Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique requise. Les représentants légaux demeurent responsables de l’accès des mineurs à Internet.
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